CFTC MICHELIN

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vendredi 27 février 2015

La régularisation de l’indemnité de congés payés...





L’indemnité de congés payés se calcule selon deux méthodes, sachant que c’est la plus favorable des deux qui doit être retenue :

·         La méthode du 1/10 : l’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de la période de référence.

·         Le maintien de salaire : l’indemnité de congés payés ne peut pas être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler normalement pendant ses congés. Cette rémunération se calcule en fonction du salaire perçu pendant la période précédant le congé, et la durée de travail effectif de l’entreprise.

De plus les employeurs sont tenus, au moins une fois par an, de régulariser l’indemnité de congés payés versés aux salariés, en utilisant ces méthodes.
L’employeur peut tout d’abord comparer les calculs à chaque prise de congés, soit à chaque calcul de l’indemnité, le salarie bénéficiant alors à chaque fois de la solution la plus avantageuse.
Mais il peut également, et c’est cette solution qui reste la plus fréquente, procéder à la comparaison à un moment choisi, en une seule fois, et verser au besoin un complément d’indemnité de congés payés.

Indifféremment de la méthode retenue, les éléments à retenir pour le calcul de l’indemnité sont le salaire de base et ses compléments, soit ceux ayant un caractère obligatoire pour l’employeur, et ceux qui sont la contrepartie du travail effectué par le salarié.

Ainsi les remboursements de frais, les primes allouées globalement pour l’ensemble de l’année, périodes de congés payés et de travail confondues, ou les gratifications facultatives n’entrent pas dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés. En règle générale ,le maintien de salaire est souvent plus favorable si le salarié a été augmenté avant ses congés ou s’il est passé d’un temps partiel à un temps plein ,alors que la règle du 1/10 est plus intéressante si le salarié s’est vu verser des primes pendant la période de référence ,a effectué des heures supplémentaires ou est passé d’un temps complet à un temps partiel.

Cette régularisation peut entrainer le versement d’un supplément d’indemnité de congés payés égal à la différence entre le résultat de chacune des deux méthodes, qui sera par ailleurs imposable et soumis à cotisations.