CFTC MICHELIN

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mercredi 24 juin 2015

Réforme de la formation

François Rebsamen assouplit les règles de financement de la formation par les Opca

Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, vient de demander aux Opca d’appliquer trois décisions destinées à assouplir les "règles de financement de la formation professionnelle continue" en 2015. Dans ce courrier, transmis aux organismes paritaires en ce début de semaine et dont AEF a eu copie, le ministre acte le lent démarrage du CPF (compte personnel de formation) et décide d’assouplir les règles d’utilisation des fonds issus du "0,2 %" CPF de la contribution des entreprises collectée par les Opca. Ces assouplissements affichent trois objectifs : faciliter l’abondement du CPF, basculer une partie des financements du compte sur la période de professionnalisation et une autre sur le plan de formation des entreprises de plus de 10 à moins de 50 salariés.


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"Il m’apparaît qu’il convient d’envisager avec pragmatisme, pour l’année 2015, un assouplissement des règles de financement de la formation professionnelle continue afin, en premier lieu, de favoriser son développement, en deuxième lieu, de permettre l’essor d’actions de professionnalisation concourant à la qualification ou la requalification et à l’insertion dans l’emploi et, en troisième lieu, de favoriser la formation des salariés des petites et moyennes entreprises."

Dans un courrier daté du 19 juin 2015 et qui vient d’être transmis à l’ensemble des Opca, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social demande à ces organismes paritaires d’appliquer, pour 2015, une série d’assouplissements aux règles de financement de la formation professionnelle.

Le CPF n’atteindra pas ses objectifs en 2015

C’est la deuxième fois en quelques semaines que François Rebsamen sollicite directement les Opca avec l’objectif de fluidifier la mise en œuvre de réforme de la formation issue de la loi du 5 mars 2014, et notamment le déploiement du CPF. Le 28 avril, il avait déjà demandé aux Opca de faciliter la prise en charge de formations dans le cadre du compte personnel de formation.

Dans son courrier du 16 juin, dont AEF a pris connaissance, le ministre explique avoir été alerté, "notamment par le Copanef [Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation], sur le fait que malgré sa montée en puissance réelle mais progressive depuis le début de l’année 2015, le CPF (compte personnel de formation) n’atteindra pas totalement le niveau d’utilisation prévisionnel lors de cette première année de mise en œuvre". L’atonie du marché de la formation liée pour partie à la lente montée en charge du CPF, à la réforme du financement de la formation professionnelle et à l’attentisme des entreprises, inquiète à la fois les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les acteurs du marché.
La FFP (Fédération de la formation professionnelle) a ainsi demandé au ministre du Travail, le 5 avril dernier, d’aménager une période de transition pour faciliter la mise en œuvre de la réforme, pointant notamment les difficultés du CPF.

Permettre le financement des abondements complémentaires
De fait, les trois assouplissements aux règles de financement de la formation professionnelle annoncés par le ministre du Travail ont trait à l’utilisation des contributions perçues par les Opca au titre du CPF (0,2 % de la masse salariale).

En premier lieu, ces fonds, ainsi que ceux affectés directement par l’employeur au financement du CPF, pourront être utilisés pour "faciliter le processus de mise en œuvre" de ce dispositif. Pour cela, "les abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de la formation" lorsque la durée de cette dernière est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le compte. Selon François Rebsamen, cette décision devrait simplifier les "modalités de financement [du CPF] dans [la] phase de montée en charge" actuelle.

Transfert de financements
Les deux autres assouplissements portent sur l’affectation d’une partie des fonds collectés par les Opca au titre du CPF (35 % du total) pour le financement des périodes de professionnalisation et de la formation des salariés des entreprises de plus de 10 à moins de 50 salariés. 20 % des contributions perçues par les Opca au titre du CPF "pourront [ainsi] être affectées au financement des périodes de professionnalisation".

15 % de ces mêmes contributions perçues par les Opca au titre du CPF "pourront contribuer au développement de la formation des salariés des entreprises dont l’effectif est compris entre plus de 10 et moins de 50 salariés, organisée dans le cadre du plan de formation". Le ministre précise par ailleurs que, "dans ce cadre, une attention particulière devra être apportée aux formations relatives aux activités d’insertion par l’activité économique (IAE)".